Mentions légales

 

Présentation du site

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site rhc2.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site rhc2.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ACTIVITÉS COACHING

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ACTIVITÉS FORMATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BILAN DE COMPÉTENCES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le site rhc2.fr est édité par

SARL RHC²

Adresse du Siège social : 14 rue Eugène Brouard 35400 Saint-Malo

SARL au capital de 1 000 Euros – RCS Saint Malo 827 587 650 00025

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Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Marie Barbier.

Hébergement

Le site rhc2.fr est hébergé par : IONOS

Administration

Marie Barbier

06 62 84 10 96

Définitions

Utilisateur

Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.  Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

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Contenu Utilisateur

Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

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Membre

Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant

Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe

Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, à savoir les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

RHC² se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

RHC² met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

RHC² ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

RHC² se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

«RHC² » est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logo et signe distinctif constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

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L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit RHC² contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de RHC². Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de RHC², y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

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Limites de responsabilité

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En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de RHC², à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

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L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

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Force majeure

La responsabilité de RHC² ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

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Evolution du présent contrat

RHC² se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site rhc2.fr.

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Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Rennes sont compétents.

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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